Jeudi 25 avril 2024
Bonne fête Marc
chapterZoneCamping

Modfication n°2 du Plan Local d'Urbanisme

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté n° 22-597 du 1er décembre 2022, le Président de Challans Gois Communauté a prescrit la modification n° 2 du PLU de SAINT-URBAIN.
La modification n° 2 du PLU de SAINT-URBAIN vise à mettre en cohérence les éléments suivants au regard d’un projet communal :

  • Modifier le contenu du règlement écrit de la zone 1AUL, pour autoriser la création d’un centre technique municipal ;
  • Modifier le règlement graphique de la zone concernée par le projet, en réduisant la zone 1AUL pour coller précisément au projet, et passer le reste en zone NMC, en raison de la présence de zones humides ;
  • Modifier l’OAP qui concerne le secteur et qui prévoit pour l’instant un espace de loisirs.
Par arrêté n°24-17 du 23 janvier 2024, le Président de Challans Gois Communauté a prescrit la mise en enquête publique de cette modification.
 
L’enquête publique aura lieu du mardi 20 février 2024 à 9h00 au jeudi 21 mars 2024 à 12h30, en mairie de Saint-Urbain (22 rue de l’Eglise 85230 SAINT-URBAIN).
Le dossier sera consultable aux formats papier et numérique, aux heures d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30, ainsi que le vendredi de 14h00 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00 sauf le samedi 2 mars 2024).
Le dossier sera accompagné d’un registre dans lequel chacun pourra consigner ses observations.
 
De plus, le public peut également consulter le dossier et consigner ses observations au siège de Challans Gois Communauté (16 rue du Parc de Pont-Habert 85300 SALLERTAINE – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30).
 
Le public pourra également formuler ses observations :
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Monsieur le commissaire enquêteur
    Challans Gois Communauté
    16 rue du Parc de Pont-Habert
    85300 Sallertaine
  • Par communication électronique, à l’adresse :
 

Enfin, le commissaire enquête désigné par le tribunal administratif de Nantes, Monsieur Jean-Jacques Ferré, pourra recevoir le public lors de trois permanences en mairie de Saint-Urbain :

  • Le mardi 20 férier 2024 de 9h00 à 12h30

  • Le vendredi 8 mars 2024 de 14h00 à 17h00

  • Le jeudi 21 mars 2024 de 9h00 à 12h30.