Lundi 13 juillet 2020
Bonne fête Henri
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Urbanisme

Nous vous rappelons qu'une déclaration préalable est obligatoire pour tous travaux de clôture (mur, grillage etc...), de piscine et abri de jardin.

Renseignements en mairie :

Tél : 02.51.68.73.34

Mail : urbanisme@sainturbain.fr

 

TAXES D'URBANISME : taxe d'aménagement et taxe archéologie

Pour toutes constructions créant de la surface plancher, ainsi que pour les piscines, les bénéficiares d'une décision d'urbanisme sont redevables des taxes d'aménagement et d'archéologie.

Pour connaitre le montant de ces taxes avant de déposer votre permis, vous pouvez adresser un mail à la DDTM : ddtm-fiscalite-urbanisme@vendee.gouv.fr en indiquant la surface taxable de votre logement, le nom de la commune où vous construisez et le type de prêt (vous pouvez également joindre un plan intérieur de votre future habitation).

La DDTM vous répondra par mail.

 

Plans de zonage

Règlements du plan local d'urbanisme