Mercredi 13 novembre 2019
Bonne fête Brice
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Urbanisme

Nous vous rappelons qu'une déclaration préalable est obligatoire pour tous travaux de clôture (mur, grillage etc...), de piscine et abri de jardin.

Renseignements en mairie :

Tél : 02.51.68.73.34

Mail : urbanisme@sainturbain.fr

 

TAXES D'URBANISME

Pour toutes constructions créant de la surface plancher, ainsi que pour les piscines, les bénéficiares d'une décision d'urbanisme sont redevables d'une taxe d'aménagement.

Pour connaitre le montant de cette taxe avant de déposer votre permis, vous pouvez adresser un mail à la DDTM : ddtm-fiscalite-urbanisme@vendee.gouv.fr en indiquant la surface taxable de votre logement, le nom de la commune où vous construisez et le type de prêt (vous pouvez également joindre un plan intérieur de votre future habitation).

La DDTM vous répondra par mail.

 

Plans de zonage

Télécharger : Plan 1

Plan 1

Règlements du plan local d'urbanisme