Jeudi 08 décembre 2022
Bonne fête Frida
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Bruits de voisinage

Un nouvel arrêté préfectoral (arrete_n22_cab_399_relatif_aux_bruits_de_voisinage.pdf) relatif à la lutte contre le bruit de voisinage est entré en vigueur le 31 mai 2022, il abroge le précédent de 2013.

Les principales évolutions portent sur les horaires limitant certaines activités.

 

Activités

                    

Jours et heures

Art 5 : activités professionnelles sur la voie publique ou dans les propriétés privées (dérogations possibles à l'initiative du maire)

 

Du lundi au vendredi : 7h-20h
Le samedi : 8h-20h
Dimanche et jours fériés : interdiction (sauf urgence ou dérogation du maire)

 

Art 7 : appareils sonores des protections des cultures (sans excéder une période de 3 semaines)

 

Du lever du soleil au coucher du soleil (heures légales)

 

Art 4 : Comportements au domicile : appareils de bricolage, de jardinage ... (appareils électriques compris)

 

Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-19h30
Le samedi : 9h-12h et 15h-19h
Dimanche et jours fériés : 10h-12h

 

 

Les bruits émis à l'intérieur des propriétés audibles de l'extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif sont interdits de jour comme de nuit.

 

Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.