Mercredi 23 janvier 2019
Bonne fête Barnard
chapterMarais1

Bruits de voisinage

Un nouvel arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage est entré en vigueur le 12 juillet 2013, il abroge le précédent de 1998.

Les principales évolutions portent sur les horaires limitant certaines activités.

 

Activités

                    

Jours et heures

Art 6 : activités professionnelles sur la voie publique ou dans les propriétés privées (dérogations possibles à l'initiative du maire)

 

Du lundi au vendredi : 7h-20h
Le samedi : 8h-19h
Dimanche et jours fériés : interdiction (sauf urgence ou dérogation du maire)

 

Art 11 : appareils sonores des protections des cultures (sans excéder une période de 3 semaines)

 

Du lundi au vendredi : 7h-21h
Le samedi : 8h-21h
Dimanche et jours fériés : 8h-10h et 18h-20h

 

Art 19 : appareils de bricolage, de jardinag ... (appareils électriques compris)

 

Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-19h30
Le samedi : 9h-12h et 15h-19h
Dimanche et jours fériés : 10h-12h

 

 

Les bruits émis à l'intérieur des propriétés audibles de l'extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif sont interdits de jour comme de nuit.

 

Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.