Dimanche 15 décembre 2019
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Elections

Inscription sur les listes électorales

ELECTIONS MUNICIPALES

Les Français seront appelés aux urnes pour désigner leurs conseils municipaux les dimanches 15 mars pour le premier tour et 22 mars 2020 pour le second tour.

Les électeurs ont jusqu'au 7 février 2020 au plus tard pour déposer une demande d'inscription sur les listes électorales.

Quelques rappels :

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires, qui siègent aux communautés de communes, seront élus en même temps que les conseillers municipaux.

Ces derniers sont élus pour 6 ans, selon un mode de scrutin de liste qui varie selon la taille des communes. Les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et être composées de manière paritaire (autant de femmes que d'hommes).

Les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d'être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections.

S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES OU SIGNALER UN CHANGEMENT D'ADRESSE

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civiques et politiques. 

Adressez-vous à la Mairie de votre domicile.

Vous devez présenter :

  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné OU vous pouvez le retirer en mairie.
    Téléchargez  cerfa_demande_inscription_sur_les_listes_electorales.pdf
  • une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo)
  • une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom :
    • Facture de fourniture d’électricité ou attestation
    • Facture des sociétés des eaux
    • Facture de téléphone fixe
    • Avis d’imposition sur le revenu (date d’établissement de moins de 3 mois)
    • Taxe d’habitation (la même adresse doit être mentionnée sur la page redevance TV et la page taxe d’habitation) (date d’établissement de moins de 3 mois)
    • Bulletin de salaire
    • Bail (avec les noms du bailleur, du locataire, la date de prise d’effet, l’adresse, contracté depuis moins de 3 mois)
    • Attestation d’assurance multirisques habitation.

Les jeunes qui auront 18 ans avant le 15 mars 2020 bénéficient d’une inscription automatique par l’INSEE sur le REU (Répertoire Électoral Unique), à partir du moment où ils ont rempli leur obligation de se faire recenser auprès de leur mairie. Attention : si le jeune a déménagé entre son recensement citoyen et ses 18 ans et/ou le futur scrutin, il doit signaler son changement d’adresse auprès de sa mairie.

Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire avant le 7 février 2020 en mairie, en vous munissant d’une pièce d’identité en cours de validité (ou périmée depuis un an maximum) et d’un justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois (facture téléphone fixe, EDF, gaz…).

En cas de changement d’adresse dans la commune, vous devez impérativement le signaler au service élections en apportant un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois, pour mettre à jour votre inscription.

DEMANDER UNE CORRECTION D'ETAT CIVIL AUPRES DE L'INSEE

La demande de correction d'état civil doit dorénavant être faite par l'électeur lui-même auprès des services de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en charge du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).