Mardi 08 octobre 2024
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Résultat Enquête publique Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi

Les résultats de l’enquête publique

Dans la continuité de l’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois, menée du 17 juin au 19 juillet 2024, la Commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de PLUi.

Ce rapport d’enquête remis par la Commission d’enquête, est disponible et consultable.

Le PLUi sera à terme le document de planification de l’urbanisme au niveau intercommunal. Il prend en compte les enjeux d’urbanisme de chaque commune à l’échelle de la communauté, ainsi que les besoins en matière d’offre d’habitats, de logements sociaux et de développement économique, tout en constituant un projet ambitieux, soucieux de la protection d’une agriculture dynamique et des paysages naturels. 

Un projet concerté

Cette étape vient clôturer la phase de concertation cruciale engagée auprès des communes, des personnes publiques associées et plus largement des habitants. Au cours de cette phase, 257 citoyens ont été accueillis lors des permanences au sein des 11 mairies et du siège communautaire. Au total, 282 contributions ont été formalisées (258 en neutralisant les doublons). L’accès numérique à la procédure d’enquête publique a permis d’identifier plus 6 500 visites dont 2 500 téléchargements.

Cette phase essentielle a permis aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes d’appréhender ce document et d’y apporter leurs remarques et demandes, en vue de l’approbation finale du PLUI d’ici la fin de l’année 2024.

Documents consultables

Rapport de l’enquête publique – partie 1

Mémoire de la CC Challans Gois Communauté en réponse au procès-verbal de la Commission d’enquête

Rapport de l’enquête publique – partie 2 « Conclusions motivées et avis »