Mercredi 24 juillet 2024
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Enquête publique Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi

L’enquête publique, qui se déroulera du 17 juin au 19 juillet 2024, représente un moment crucial dans l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois Communauté. Elle permet aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, et après la phase de concertation qui a permis d’aboutir à l’arrêt du projet de PLUi le 15 février 2024, une enquête publique se tient du 17 juin à 9h au 19 juillet 2024 à 17h. Elle constitue une étape essentielle en vue de l’approbation finale du PLUi qui s’appliquera sur ces 11 communes.

Pour donner son avis pendant l’enquête publique

  • Via un registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5416
  • Par mail à : enquete-publique-5416@registre-dematerialise.fr
  • Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 11 communes de Challans Gois et au siège de l’enquête publique établi au siège de Challans Gois Communauté– 16 rue du Parc de Pont-Habert 85300 Sallertaine.
  • Par courrier à : Monsieur le Président de la commission d’enquête – Challans Gois Communauté – 16 rue du Parc de Pont-Habert 85300 Sallertaine.
  • Lors des permanences de la commission d’enquête dont les dates et lieux sont énumérés sur le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5416

Le dossier est consultable :

  • Dans la page Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • Sur le registre dématérialisé
  • Via l’outil cartographique dédié qui sera prochainement mise en place
  • En papier, au siège de la communauté de communes (dossier intégral) et dans les mairies des onze communes (pièces principales et plans de la commune).

Pour la commune de Saint-Urbain, la permanence du commissaire enquêteur aura lieu le VENDREDI 12 JUILLET de 14h à 17h.